La PRIME RSE+ basée sur le référentiel AFNOR de la production responsable : l'ensemble de la mesure

Source officiel : Site officiel du CNC

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Introduction

À l'occasion du 78ème Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté dans la continuité de son éco-conditionnalité des aides, la mise en place de la prime RSE+. Cette mesure fait suite à la demande de la ministre de la Culture, Rachida Dati, de mettre en œuvre une mesure incitative en faveur des professionnels qui s'engagent à produire des films de manière durable et responsable.

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La prime RSE+

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Ce dispositif entre en vigueur le 1er septembre 2025, pour 3 ans. La prime RSE+ est une mesure unique et inédite qui a vocation à inciter les producteurs d'œuvres de fiction, en prise de vue réelle (longs métrages, unitaires et série), en respectant les engagements du niveau 2 du référentiel AFNOR, mode d'emploi national pour une production responsable.

Ce dispositif consiste en une aide forfaitaire, d'un montant de 28 000 euros, attribuée de manière automatique, ainsi que la prise en charge du coût de la certification par le CNC. Elle sera accordée, après vérification par un organisme tiers indépendant, nommé par le CNC, aux productions cinématographiques et audiovisuelles de fiction qui auront appliqué les actions des niveaux 1 et 2 du référentiel AFNOR de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable, soit 26 actions.

Il n'y a aucune hiérarchie entre les actions, toutes sont d'application obligatoire. La prime sera délivrée au moment de l'agrément de production pour les œuvres de cinéma, et au moment de l'autorisation définitive pour les œuvres audiovisuelles.

Ce mode d'emploi de la production responsable devient la référence pour cette prime RSE+.

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Le référentiel AFNOR

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Le référentiel AFNOR de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable

Le CNC et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, avec le soutien de l'AFNOR (Association française de normalisation), ont réuni plus de 130 professionnels : les représentants des organisations syndicales de production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire, des représentants d'employeurs et de salariés, ainsi que des experts métier de ces enjeux.

Ensemble, ils ont conçu un mode d'emploi destiné à accompagner les professionnels de ces secteurs dans leur engagement vers une production plus responsable, déjà amorcé, et à structurer cette démarche à l'échelle nationale. Ce référentiel, gratuit et d'application volontaire, offre une base commune nationale pour faire évoluer les pratiques.

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Structure du référentiel AFNOR

Le document est structuré en 7 chapitres correspondant aux enjeux environnementaux et sociétaux des productions :

• Gouvernance RSE
• Énergie et mobilité
• Achats responsables, alimentation et gestion des déchets
• Sobriété numérique
• Biodiversité et bien-être animal
• Inclusion, parité et qualité de vie au travail
• Formation et sensibilisation

28 actions cumulatives réparties sur les 3 niveaux comprenant chacune : la description de l'action, les objectifs et impacts recherchés, les éléments de contrôle et les remarques.

Dans le cadre de la Prime RSE+, l'atteinte du niveau 2 est impérative, soit 26 critères obligatoires.

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Œuvres éligibles

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Critères d'éligibilité

La prime RSE s'adresse aux films d'initiative française de cinéma et d'audiovisuel de genre fiction en prise de vue réelle qui auront appliqué les actions de niveaux 1 et 2 du référentiel AFNOR :

• Les longs-métrages de 60 minutes et plus
• Les unitaires de 60 minutes et plus
• Les séries : pour les saisons de 60 minutes et plus

❌ Les courts-métrages, documentaires, films d'animation et coproductions internationales ne sont pas éligibles.

✅ Les œuvres destinées aux plateformes sont éligibles si elles ont reçu un soutien à la production du CNC au préalable.

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Modalités d'application

À compter du 1er septembre 2025, tout demandeur d'aide souhaitant bénéficier de la prime RSE+ pour une œuvre de fiction éligible, doit formuler sa demande en 3 étapes :

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Points clés à retenir

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